...est comme ce qui est en bas

 

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site “Astrologie Uranienne” (www.astrologieuranienne.com).

“Astrologie Uranienne” est un site Internet de service (consultations et formations pour adultes) aux dénominations suivantes :

  • Entreprise individuelle
  • Titulaire : Kevin Meunier
  • Adresse : 5 rue Beaufleury 33800 Bordeaux France
  • URL : www.astrologieuranienne.com
  • Contact

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les vente en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site Internet d’Astrologie Uranienne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 1er Janvier 2029.

ARTICLE 2 – CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les froids et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet Astrologie Uranienne.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Astrologie Uranienne et livrés exclusivement en métropole, Corse ou par Internet (service dématérialisé).

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du bien
  • le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
  • s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix
  • les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur est libre de contacter le vendeur via le formulaire de contact mis à disposition sur la page consacrée.

ARTICLE 5 – SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
  • signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contact le vendeur ainsi que son propre prestataire de service bancaire afin de les en alerter.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 9 – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits.

Concernant les abonnements et paiement récurrents, en cas de hausse ou de baisse, l’adhésion du client ne sera pas automatiquement renouvelée afin de laisser la libre possibilité au client de l’accepter ou non. Dans le premier cas, il sera libre de renouveler son adhésion audit tarif modifié. Dans le second cas, son abonnement ira jusqu’à expiration à la date spécifiée au moment de l’achat, ou jusqu’au moment du libre arrêt par la décision unilatérale du client.

ARTICLE 10 – MODE DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

  • carte bancaire
  • PayPal
  • virement bancaire

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont de 1 jour pour les formations en ligne. Les délais pour les consultations dépendent de la date de rendez-vous choisie par le client.

Lors de toute commande de service dématérialisé (consultation, formation en ligne, ebook, service, abonnement), l’acheteur consent à renoncer immédiatement et irrévocablement à son droit de rétractation de 14 jours, selon l’article L221-28 du Code de la Consommation (fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation). Aucun remboursement pour ces achats ne sera donc accordé.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site Internet reste la propriété entière et indivisible du vendeur (Kevin Meunier), titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 – DONNÉES COLLECTÉES 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • ouverture du compte : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, n° de téléphone
  • connexion : login et mot de passe (crypté et inaccessible en clair à toute autre personne que l’acheteur)
  • utilisation : profil enregistré par l’acheteur lui-même, données de paiement (cryptées et inaccessibles en clair à toute autre personne que l’acheteur lui-même), liste des services ou biens achetés
  • cookies : uniquement dans le cadre de l’utilisation du site, pouvant être désactivés par l’utilisateur via le panneau de configuration de son navigateur

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Les données de connexion sont nécessaires à l’utilisation du site Internet par l’acheteur.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Aucune information personne (nom, prénom, adresse, mail, téléphone…) ne sera vendue à quelque tiers que ce soit, et resteront sous l’entière discrétion d’AstrologieUranienne.com

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public
  • lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
  • lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
  • si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
  • si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

SÉCURITÉ & CONFIDENTIALITÉ 

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web, malgré sa certification SSL, ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

EVOLUTION DES CGV

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente liste des CGV à tout moment.

Nous suivre

Défiler vers le haut